La Fondation européenne pour le patrimoine alimentaire
Abritée par l’Institut de France, la Fondation européenne pour le patrimoine alimentaire a pour mission d’aider l’Institut Européen d’Histoire et des Cultures de l’Alimentation (IEHCA) dans l’accomplissement de ses travaux d’études et de recherche dans tous les domaines intéressant l’alimentation, dans une perspective de connaissance historique et culturelle.
Elle contribue ainsi à l’analyse des comportements sociaux, des traditions, des inventions liées à l’histoire de l’alimentation humaine. Elle concourt à la reconnaissance scientifique et universitaire de cette histoire et de ces pratiques, à la connaissance de l’évolution des sociétés à cet égard ainsi qu’à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine gastronomique.
La Fondation est dirigée par le Conseil d’administration.
Représentants de l’Institut de France :
Xavier DARCOS
Chancelier de l’Institut de France
Jean-Robert PITTE
Président de la Fondation européenne pour le patrimoine alimentaire - Institut de France. Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie des sciences morales et politiques
Daniel RICQUIER
Membre de l'Institut (Académie des sciences)
Danièle SALLENAVE
Membre de l'Institut (Académie française)
Jean TULARD
Membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Représentants de l’IEHCA :
Francis CHEVRIER
Directeur de l’IEHCA
Christophe DEGRUELLE
Président de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys
Arnaud GIACOMETTI
Président de l’université de Tours
Bruno LAURIOUX
Président de l’IEHCA, Professeur émérite, université de Tours
Hervé NOVELLI
Ancien ministre
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Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la france bénéficie d’une fiscalité attractive pour les entreprises et les particuliers.
Avantage fiscal pour les entreprises
Réduction d’impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 10 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire (article 238 bis du Code général des impôts).
Avantages fiscaux pour les particuliers
Avantage fiscal en matière d’impôt sur la revenu (IR)
Exonération des droits de mutation à titre gratuit
Réduction d’impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité d’étaler sur cinq ans lorsque le plafond est atteint, selon l’article 200 du Code général des impôts.